(en vigueur au 01/09/2025)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes conclues entre :
- Artisalia – Séverine SALAUN, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 841 856 487 00027, dont le siège social est situé au 13 Résidence de la Gardonne – Saint Sylvain d’Anjou – 49480 Verrières en Anjou,
- Et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les créations proposées via l’Application Artisalia ou la WebApp : https://artisalia1.creappsdesign.com.
Artisalia conçoit et commercialise :
- Des objets décoratifs en résine époxy ou minérale,
- Des articles sublimés et personnalisés du quotidien (tumbler, accessoires, cadeaux, etc.).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur l’application ou la WebApp et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et à les accepter lors de la validation de sa commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes incluses. Selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA est non applicable.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur lors du processus de commande et calculés préalablement à la passation de la commande.
Artisalia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée via l’application ou la WebApp constitue un contrat ferme et définitif dès sa validation et son paiement.
Le Client doit vérifier attentivement les informations fournies (produit, personnalisation, coordonnées de livraison, etc…).
Artisalia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
Article 4 – Produits personnalisés
Compte tenu de la nature artisanale et personnalisée des créations, aucune annulation, retour ou remboursement n’est possible une fois la commande validée d’un produit personnalisé.
Le Client dispose toutefois de 24 heures après paiement pour signaler une erreur de saisie (orthographe, motif, choix de personnalisation). Passé ce délai, aucune modification ne sera acceptée.
Article 5 – Paiement
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le règlement peut être effectué selon les moyens suivants :
- Carte bancaire (via Stripe),
- Paiement en plusieurs fois via Klarna,
- Paiement en espèces (uniquement en Click & Collect).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les créations sont fabriquées sous un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés (hors cas exceptionnels).
Les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.
La livraison est assurée en France métropolitaine et Europe.
Artisalia ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Transfert de propriété et risques
La propriété des articles est transférée au Client dès le paiement intégral de la commande. Les risques liés au transport sont assumés par le Client à compter de la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement) sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Voir les Politiques de confidentialité : https://artisalia1.creappsdesign.com/docs/privacy_policy.html
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, designs et contenus présents sur l’application ou la WebApp sont la propriété exclusive d’Artisalia.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est totalement interdite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Artisalia par e-mail à l’adresse : severinesalaun987@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L611-1 et suivants), le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Artisalia a désigné comme médiateur compétent :
Médiation de la Consommation – AME CONSO
11, place Dauphine – 75001 Paris
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conditions Générales d’Utilisation – ARTISALIA
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application ou la WebApp Artisalia par tout utilisateur.
2. Accès à la WebApp
La WebApp est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet.
Artisalia ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (hébergeur, maintenance, force majeure).
3. Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants.
4. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la WebApp.
Artisalia ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (logos, visuels, créations, textes, photos) présents sur la WebApp sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
L’utilisation de la WebApp implique la collecte de données personnelles (voir Politique de confidentialité : https://artisalia1.creappsdesign.com/docs/privacy_policy.html ).
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.